OBLIGATIONS LOCATION
Vous trouverez ci-dessous la liste des diagnostics immobiliers susceptibles d’être présentés aux locataires d’un bien immobilier.
Leur caractère obligatoire dépend de l’ancienneté du bien et de sa situation géographique.
Nous vous invitons à consulter nos pages de présentation de ces différents diagnostics pour connaitre les conditions qui les rendent obligatoires.
- Diagnostic amiante
- Diagnostic plomb
- Loi Boutin
- DPE
- ERNMT (ex-ERNT)
Les locations devraient bientôt être également soumises à une obligation de diagnostic des installations électriques et gaz.
Elle entrera en vigueur une fois adoptés les décrets d’application de la loi Alur. Pour des raisons de responsabilité juridique, nous vous conseillons de présenter à vos locataires des diagnostics établis à votre nom, même si ceux que vous possédez déjà sont encore valables.
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