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GAZ

Les accidents liés au gaz (explosion ou intoxication) sont rares mais particulièrement graves. Les dysfonctionnements ou la mauvaise utilisation des appareils domestiques ou des installations intérieures représentent 98% des incidents.


Lorsqu’une personne prend possession d’un logement, elle ne connait pas forcément l’état de son installation de gaz et, pour nombre d’entre elles, il n’est pas évident d’en apprécier la fiabilité.


Le vendeur est dorénavant contraint de transmettre à son acquéreur un diagnostic de l’installation réalisé par un professionnel certifié. Son expertise se concentre sur l’état des circuits de distribution, des appareils fonctionnant au gaz et de leur raccordement. Il effectue également une vérification de l’efficacité de l’aération des locaux pour l’évacuation des reliquats de combustion.

L’État de l’installation intérieure de gaz apporte une information claire sur la qualité des équipements d’un logement. La plupart du temps, le rapport se conclut par des préconisations en vue d’améliorer la sécurité de l’installation. Mais en cas de péril imminent, le diagnostiqueur est dans l’obligation d’interdire l’usage des équipements dangereux et d’alerter les autorités compétentes qui pourront prescrire une injonction de travaux et suspendre préventivement l’alimentation en gaz du logement.


Le diagnostic gaz n’est imposé que pour les installations anciennes. Ainsi, si votre système et vos équipements ont été installés depuis moins de 15 ans, vous êtes dispensé de cette obligation.


Les locations devraient bientôt être également soumises à une obligation de diagnostic des installations de gaz. Elle entrera en vigueur une fois adoptés les décrets d’application de la loi Alur.

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